Poursuite contre des navires néerlandais enfreignant l’interdiction de navigation et de pêche dans les zones éoliennes offshore belges

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Eoliennes Thorntonbank
18/11/2014
Poursuite contre des navires néerlandais enfreignant l’interdiction de navigation et de pêche dans les zones éoliennes offshore belges
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Diverses infractions à l’interdiction de navigation et de pêche dans les zones éoliennes offshore belges ont récemment été constatées. La Belgique n’est pas en mesure de sanctionner elle-même ces pêcheurs étant donné que cette compétence relève de l’État du pavillon.  

La Direction générale de la Mobilité a donc pris l’initiative de constituer un dossier en coopération avec la Police de la navigation et de le remettre aux services compétents du « Tuchtcollege voor de Scheepvaart », le collège disciplinaire néerlandais en matière de navigation. Ledit dossier concernait le « Arnemuide 22 », qui avait à plusieurs reprises enfreint l’interdiction de pêche dans la zone éolienne. Le 5 novembre 2014, son capitaine a été condamné à un retrait du permis de navigation avec deux ans de sursis et à une amende de 4 000 euros, dont la moitié également avec deux ans de sursis. 

Cette condamnation montre que toutes les infractions commises par des navires néerlandais dans les eaux territoriales belges peuvent être poursuivies et sanctionnées. D’où l’importance de transmettre toutes les infractions constatées et de toujours constituer un dossier. Ces constats sont effectués par les opérateurs des parcs éoliens ainsi que par les opérateurs à bord de notre avion OO-MMM et d’autres autorités de la navigation (marine, police de la navigation). Les infractions commises par des navires belges peuvent également être poursuivies, par le Conseil d’enquête maritime. Aucune infraction belge n’a été constatée à ce jour.

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