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Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin

Moules

La Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), adoptée et entrée en vigueur en 2008, vise à protéger plus efficacement le milieu marin ainsi que la biodiversité et les écosystèmes associés.  L’objectif principal de la DCSMM est de réaliser ou maintenir un « bon état écologique » (BEE) des eaux marines de l'UE à l'horizon 2020. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies marines nationales de manière à assurer la protection et la conservation du milieu marin, éviter sa dégradation et, lorsque cela est faisable, assurer la restauration des écosystèmes marins dans les zones où ils ont subi des dégradations.

Le service Milieu marin du Service Public Fédéral  Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement coordonne les différentes étapes de la mise en œuvre de cette directive-cadre. La DO Nature (UGMM) est chargée de définir et de mettre en œuvre les programmes de surveillance de la DCSMM.

Prolifération d'algues

La DCSMM impose une série d'étapes clés qui doivent être entreprises par les États membres afin d'atteindre l'objectif de 2020.

  • En 2012, une première évaluation de l'état des eaux marines belges, une définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux/indicateurs y afférents ainsi qu’une analyse socio-économique ont été rapportées à la Commission EU (documents);
  • Pour octobre 2014, un programme de surveillance permettant d'évaluer le respect des objectifs environnementaux et, par conséquent, l'état environnemental du milieu marin a dû être défini; Le programme de surveillance belge a été communiqué à la Commission EU en septembre 2014;
  • Enfin, un dispositif de mesures devra être développé pour 2015 et mis en œuvre pour 2016 en vue de réaliser le bon état écologique à l'horizon 2020.

Chaque étape du processus de mise en œuvre devra être revue tous les six ans et révisée si nécessaire (première évaluation d'ici 2018).

Brochure DCSMM

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