Traités & Conventions
Acteur majeur parmi les grands Musées d'Histoire Naturelle (MHN) d'Europe, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique travaille, à tous les niveaux, en synergie avec de très nombreux partenaires étrangers.
L’IRSNB participe et coordonne de nombreux projets de recherche européens qui contribuent via de larges consortia notamment à la création de plateformes permettant le partage et l'accès de données et de services dans les domaines de la géologie, de la recherche marine ou de la taxonomie par exemple. Sa mission de sensibilisation à la nature via son musée et ses services tournés vers le grand public lui permet également de développer de nombreux projets en Science et Société en collaboration avec ses partenaires étrangers, muséums et centres de sciences. Les détails concernant nos coopérations internationales se trouvent ci-dessous.
Convention de l’ONU sur la diversité biologique
En 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB) a été conclue à Rio de Janeiro pour protéger la diversité des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques à travers le monde. La Convention vise trois objectifs : préserver la diversité biologique, l’utiliser de façon durable et répartir de manière juste les bénéfices que nous rapportent les richesses génétiques. Actuellement, 193 pays et l’UE ont signé cette convention. Chaque pays signataire est chargé de mettre en place un point focal pour encourager l’application de la convention sur la diversité biologique.
En Belgique, c’est l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui a été désigné Point focal national pour la CDB. En cette qualité, il assume différentes tâches en collaboration avec les points focaux régionaux CDB, dont la coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité, l’élaboration de rapports sur le fonctionnement de la Convention en Belgique et l’accompagnement des processus de prise de décisions politiques à différents niveaux de pouvoir. L’Institut organise aussi des campagnes de formation et de sensibilisation autour de la diversité biologique, comme « Je donne vie à ma planète ».
En outre, l’IRSNB dirige un programme dans le cadre de la coopération belge au développement pour la mise en œuvre de la CBD, qui vise à soutenir l’étude, la connaissance, la sensibilisation, la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique de pays partenaires de la coopération belge, en vue de contribuer au développement durable.
L’IRSNB accueille trois points focaux thématiques : le Centre d'échange de la CDB (Clearing House Mechanism, CHM), l’Initiative taxonomique mondiale (Global Taxonomy Initiative, GTI) et l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention (Subsidiary Body for Scientific, Technical and Technological Advice, SBSTTA).
Si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le Point focal national pour la diversité biologique.
Contact:
Point focal pour le CDB: Patrick Grootaert
Point focal pour le Clearing House Mechanisme: Han de Koeijer
Point focal pour l’Initiative taxonomique mondiale: Marie-Lucie Susini
Point focal SBSTTA: Hendrik Segers
Programme de coopération au développement : Luc Janssens de Bisthoven
Convention CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES, Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) est un accord international qui lutte contre le commerce illégal d’espèces végétales et animales menacées. Plusieurs scientifiques de l’IRSNB siègent au conseil de la CITES et apportent des avis et du soutien technique aux décideurs politiques. En outre, nos scientifiques participent aux interventions de la police ou de la douane pour constater les infractions et identifier les espèces interceptées.
Convention OSPAR
La Convention OSPAR (ou « Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ») a été signée par 15 pays liés aux côtes et îles occidentales de l’Europe et par l’Union européenne. Elle a pour objectif de protéger les différentes régions marines uniques et fragiles de l'Atlantique du Nord-Est. Avec le navire de recherches océanographiques le Belgica, la Direction Opérationnelle Milieux Naturels assure la mise en œuvre opérationnelle de la Convention, notamment par une surveillance en continu de la partie belge de la mer du Nord et une analyse des données scientifiques récoltées.
La Commission OSPAR édite des documents d’information et des rapports de données. En 2000 et 2010, elle a également publié un Bilan de santé (QSR, Quality Status Reports) sur l’état général du milieu marin et l’influence exercée par les activités humaines. Dans le QSR de 2010, l’efficacité des actions entreprises pour protéger le milieu marin a aussi été évaluée. Cela permet d'ajuster les priorités et d'assurer une protection adéquate de la zone surveillée.
Contact: Patrick Roose
CMS (Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) ou Convention de Bonn
La Convention de Bonn, négociée en 1979, a été signée aujourd’hui par 120 États (2014) et est placée sous les auspices du programme des Nations Unies pour l’Environnement. L’objectif de cette convention est de protéger les animaux migrateurs et leurs habitats. L’IRSNB joue un rôle consultatif vis-à-vis de cette Convention, en particulier pour la conservation des mammifères terrestres. Notre Direction Opérationnelle Milieux Naturels a lancé et coordonne différents programmes visant à la préservation d’espèces migratrices et de leurs habitats. La DO Milieux Naturels joue par ailleurs un rôle dans cette Convention en ce qui concerne les animaux migrateurs de la mer du Nord (en particulier les petits et grands cétacés) et mène des actions à travers des traités spécialement conçus, comme ASCOBANS (ci-dessous).
Contact: Roseline C. Beudels-Jamar
Convention de Londres
La Convention de Londres (ou Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets) a été signée par 87 États dans le but de limiter la pollution des mers par les déchets et autres matières. La Direction Opérationnelle Milieux Naturels est chargée notamment de surveiller et d’étudier le déversement des boues de dragage en mer : cartographie des zones de dragage, statistiques sur les quantités de boues de dragage et développement d’un modèle de transport des sédiments.
Contact: Brigitte Lauwaert
MARPOL
MARPOL signifie « marine pollution ». Cette convention a été créée pour prévenir la pollution des mers par les navires (carburants, substances nocives à bord, ordures, etc.). La Direction Opérationnelle Milieux Naturels assure notamment une surveillance aérienne active depuis des avions militaires pour cartographier la pollution en mer et le long de la côte belge et repérer les pollueurs.
Contact: Ronny Schallier
ASCOBANS
L’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS) a été créé en 1991, et est entrée en vigueur en 1994, sous les auspices de la Convention sur la Conservation des espèces migratrice (CMS ou Convention de Bonn). Il a pour objectifs de s’attaquer aux prises accessoires, à la pollution et à d’autres menaces sur les cétacés par le biais d’actions concertées. Notre Direction Opérationnelle Milieux Naturels coordonne un réseau d’intervention qui est responsable de l’étude scientifique des mammals and birds qui échouent sur les plages ou sont tués en étant pêchés accidentellement.
Contact: Jan Haelters
Accord de Bonn
Cet accord international a été conclu en 1983, suite au naufrage du Torrey Canyon en 1967, au cours duquel 117 000 tonnes de pétrole se sont déversées en mer. Il a été signé par la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et l’Union européenne, conscients des lourdes conséquences d'un tel événement et de la nécessité d’une coopération internationale. L'accord prévoit une surveillance aérienne coordonnée, l'échange d'informations, des exercices conjoints et le soutien mutuel en cas de catastrophe. Au sein de l'Institut, c’est la DO Milieux Naturels qui assure la mise en œuvre opérationnelle de certains aspects du traité, tels que la réalisation des vols de surveillance et des exercices en mer. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires belges de la Garde côtière.
Contact: Ronny Schallier
Accords internationaux sur l’Escaut et la Meuse
L’Escaut et la Meuse prennent leur source en France, traversent la Belgique et les Pays-Bas, avant de se jeter dans la mer du Nord. Pour encourager une gestion durable et intégrée de l’eau – visant, entre autres, à en améliorer la qualité –, deux accords concernant ces fleuves ont été conclus entre la France, les Pays-Bas et les différents niveaux de pouvoir en Belgique. Notre DO Milieux Naturels participe à la mise en œuvre des programmes de surveillance dans le bassin de l'Escaut, en collaboration avec les régions, la France et la Commission Internationale de l'Escaut. Récemment, ces programmes ont été mis en conformité avec les dispositions de la Directive-cadre européenne sur l'eau.
Contact: Patrick Roose
IPBES
La Plateforme Intergouvernementale pour la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) a été créée en avril 2012 à Panama par 94 États membres de l'ONU, afin de protéger la biodiversité de la planète, ses écosystèmes et les services qu'ils fournissent à l'humanité. La Plateforme fournit un mécanisme qui devrait permettre tant aux communautés scientifiques qu'aux politiques de synthétiser, d'examiner, d'apprécier et d’évaluer de façon critique les informations et connaissances pertinentes générées dans le monde entier par des gouvernements, des universités, des organisations scientifiques, des ONG, et les communautés autochtones. IPBES est unique en ce sens qu'elle vise à renforcer les capacités pour l'utilisation efficace de la science dans le processus décisionnel et ceci, à tous les niveaux. Ce faisant, elle souhaite acquérir une autorité scientifique et une reconnaissance politique mondiale concernant la biodiversité, semblable au statut du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en matière de changement climatique.
Faisant partie de notre DO Milieux Naturels, la Plateforme Belge pour la Biodiversité joue un rôle de premier plan dans la coordination des tâches liées à l’IPBES pour la Belgique (l'un des membres fondateurs). Elle héberge le point focal national de l'IPBES et coordonne plusieurs réseaux scientifiques belges en appui du travail de l'IPBES, comme les Services Écosystémiques Belges (BEES) et le Forum belge sur les espèces envahissantes (IAS).
Contact: Hilde Eggermont